CGV / Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

L’association DOUBLE BOUCLE propose des cours de couture pour adulte et enfant, des stages et des ateliers, des cursus de formation dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.doubleboucle.com.

 Date de dernière mise à jour : 01/06/2019

 ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association DOUBLE BOUCLE et son client (dénommée ci-après « le participant »)les deux parties les acceptant sans réserve.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un cours ou d’une prestation, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.

L’association DOUBLE BOUCLE se réserve le droit  de modifier ou adapter les GCV à tout moment et sans préavis par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par le participant.

 ARTICLE 2 : CONDITION ET MODALITE D’INSCRIPTION

L’inscription aux activités se fait dans la limite des places disponibles, tant que le cours ou l’atelier est ouvert à la réservation. 

Un acompte de pré-réservation sera nécessaire afin de valider définitivement une inscription.

Toute pré-inscription dont l’acompte ne sera pas parvenu à Double Boucle dans le délai d’une semaine sera automatiquement annulée.

Toute inscription fait systématiquement l’objet d’une validation définitive de la part de Double Boucle par courriel adressé à l’adresse indiquée par le participant lors de son inscription. Cette validation survient à réception du dossier d’inscription dûment complété et accompagné d’un acompte de réservation.

Double Boucle se réserve le droit de refuser toute inscription d’un participant avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.

Les informations communiquées par le participant lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du participant, Double Boucle ne saura être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait se trouver afin de communiquer avec le participant.

 ARTICLE 3 : DATES ET HORAIRES DES SESSIONS DE COURS

Double Boucle est le seul décideur des dates et horaires des ses activités et se réserve le droit de les modifier, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants. 

Double Boucle ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux  qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du participant.

Le participant, au moment de l’inscription, est informé des toutes les dates prévues pour  les activités  choisies et prend connaissance des périodes de vacances scolaires.

Les périodes d’activités sont consultables sur le site internet, en plus d’être affichées dans le local de Double Boucle. Il n’y a aucun cours hebdomadaire programmé pendant les vacances scolaires et pendant les jours fériés.

ARTICLE 4 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des sessions de cours sont ceux en vigueur au moment de l’inscription, la commande de service sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de l’achat ou de la réservation. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. 

Les prix sont exprimés en euros TTC et sont fermes et non négociables. A l’issu du paiement intégral une facture sera transmise aux participants.

Le règlement total est dû à compter du premier cours de la période d’engagement.

Le règlement des cours peut se faire en espèces à l’atelier, ou par chèque à l’ordre de Double Boucle, ou encore en utilisant un bon cadeau valable à la date du cours.

Pour des inscriptions longues durées il est possible d’échelonner le paiement uniquement par règlement par chèque, les modalités sont à définir avec l’administration au moment du règlement. 

Il n’est pas possible d’effectuer un paiement échelonné en cas de règlement en espèce ou par virement bancaire, dans ce cas, le règlement doit être effectué en une seule fois.

Double Boucle ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le règlement s’effectue par courrier et qu’il ne lui arrive pas dans les temps.

Double Boucle ne peut être tenu pour responsable de la perte éventuelle, lors de son acheminement par La Poste, du règlement du participant. 

Double Boucle s’engage à fournir le matériel (machines à coudre, fer à repasser) et certaines petites fournitures nécessaires au déroulement des activités :

Le prix indiqué pour l’activité « Cours hebdomadaire adulte et enfant, cours réalisation ou cours coupe couture » ne comprends que la mise à disposition du matériel (machines à coudre, surjeteuse, fer à repasser, règles, ciseaux, épingles, canettes..). Le  participant doit apporter les fournitures (tissu, fil de couleur spécifique, thermocollant, fermeture éclair, bouton, etc..) ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet durant les cours.

Le prix indiqué pour l’activité « Atelier du dimanche » comprend toutes les fournitures (tissu, fil, fermeture éclair..) et mise à disposition du matériel (machines à coudre, surjeteuse, fer à repasser, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons..) nécessaires au déroulement de l’atelier. 

Le matériel fourni par Double Boucle est confié durant les sessions de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel abîmé ou détérioré par un participant, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.

 ARTICLE 5 : DELAIS DE RETRACTION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les formules abonnements pour les cours hebdomadaires loisirs et pour les autres activités ponctuelles loisirs, prévues à une date précise, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

 En cas d’annulation de la part du participant, sauf cas d’une force majeure reconnue et justifiée, aucun remboursement ne sera effectué.

 En cas de force majeure reconnue et justifiée, le participant doit adresser une lettre recommandée pour exprimer son désengagement et doit joindre les pièces justificatives. 

Double Boucle, à réception de cette lettre appliquera au prorata un remboursement de la période non-effectuée à hauteur de 80 % et imputera des frais d’annulation correspondants à 20%.

 Double Boucle se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre de participants requis n’est pas atteint. Double Boucle s’engage à prévenir les personnes concernées 72 heures au moins avant l’heure de début de l’activité et appliquera un remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, par chèque. 

Dans le cas d’un arrêt maladie ou autre imprévu où l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer ladite activité, Double Boucle se réserve le droit de prévenir les participants au dernier moment. Si Double Boucle ne trouve pas de remplaçant pour ce cours, il sera remboursé en totalité et dans les meilleurs délais, par chèque.

Dans aucun cas, Double Boucle ne peut être tenu pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport utilisé par le participant,  ou si d’autres évènements, indépendants de la volonté de Double Boucle entrave l’arrivée et la venue du participant.

 ARTICLE 6 : SÉCURITÉ ET RESPONSABILITE

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles 

élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité, et le bon déroulement des activités. 

 Les utilisateurs de l’atelier sont amenés à utiliser des machines et divers outils en toute autonomie, chaque participant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres personnes, en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. 

Un affichage dans l’atelier est mis à disposition. Le non-respect de ces consignes expose la personne à une exclusion immédiate.

La responsabilité des utilisateurs peut être engagée du fait d’un dommage causé au matériel ou à un tiers en vertu de l’article 1240-1244 du Code Civil. De même, la responsabilité des parents peut être engagée en cas de dommage causé par leur enfant, en vertu de l’article 1242 du Code Civil.

Tout utilisateur se servant d’une machine ou du matériel s’engage à la/le rendre dans un parfait état d’utilisation et de propreté. 

Les utilisateurs sont tenus responsables de tout bris, casse ou vol de matériel et des machines dès lors que la faute leur est imputable.

 ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ CIVILE

Double Boucle ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des  participants durant les activités, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Double Boucle soit établie en justice.

Les dommages causés par des participants par imprudence, négligence ou par l’utilisation inappropriée des équipements, Double Boucle ne saurait aucunement être tenu responsable. 

Les dommages causés aux autres participants du fait des objets, outils et effets personnels amenés à Double Boucle seront de la seule responsabilité de leur propriétaire. 

Double Boucle ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte ou vol des affaires des participants survenu pendant les activités.

 ARTICLE 8 VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNES

Les données nominatives recueillies sont confidentielles et Double Boucle s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Ces informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre inscription, de ce fait, elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter par courrier adressé au 6, place Lange, 31300 Toulouse, ou par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Double Boucle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les gammes de montage, à l’issue d’une réalisation, sont réservés à l’usage personnel du participant et restent la propriété exclusive de Double Boucle.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le participant de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre notre équipe à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Responsable de la publication : DOUBLE BOUCLE

Hébergement : OVH

Données personnelles

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